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certificat de capacité et imposition
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Lili P'tites Truffes
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MessagePosté le: Jeu 21 Jan 2010, 08:32    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Arnaud a écrit:
donc ça veut dire que tu peux avoir ton certificat de capacité sans pour autant déclarer ton élevage??? ou l'un ne va pas sans l'autre??
en tout cas mici à toi pour tes explications!!

bisous




Et bien moi je pense que oui tu peux avoir le certificat de capacité sans déclarer ton élevage...

Là je dois partir mais je vérifie cet aprem dansles dossiers de la DSV et vous redis ca
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MessagePosté le: Jeu 21 Jan 2010, 08:32    Sujet du message: Publicité

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lullaby
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MessagePosté le: Jeu 21 Jan 2010, 23:37    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

J'ai le certificat de capacité ( non enregistrée en préfecture) mais pour autant je ne suis pas déclarée aux impôts, ni en tant que professionnel, ni à la MSA car je ne fais faire qu'une portée par an. J'ai passé le certificat pour ma connaissance personnelle à la SCC avec les vétérinaires de l'UMES : le top !
Adhérente de la charte d'élevage de mon club de race, le fait que je  détienne ce certificat me donne un plus. D'ailleurs beaucoup d'entre nous l'ont : éleveur familiale ( 1 portée par an ) ou pro ( plus d'une portée par an)
Pour la MSA si tu as une autre activité, tu paieras la cotisation de solidarité qui ne te permettra pas de bénéficier de prestations sociales.
Pour le déficit, c'est le déficit agricole qui s'impute à tes revenus . Attention il ne doit pas être trop important car il peut te pénaliser lors d'une demande de prêt. Par contre, cela a été une bonne arme lorsque la MSA a voulu faire cotiser d'office tous les élevages amateurs. Les magasines spécialisés ont diffusé les informations pour que tout le monde se déclare au réel et fasse donc du déficit agricole. l'état a très vite fait marche arrière  
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Arnaud
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MessagePosté le: Jeu 21 Jan 2010, 23:49    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

lol, mici Lullaby pour tes infos complémentaires!!

et je présume qu'ainsi nous avons la porte ouverte pour faire des expos c'est ça??

ça me tente vachement quand même!! lol!!

bisous
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Lili P'tites Truffes
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MessagePosté le: Ven 22 Jan 2010, 10:49    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Arnaud a écrit:
et je présume qu'ainsi nous avons la porte ouverte pour faire des expos c'est ça??


Alors là je ne crois pas qu'il y ait un rapport!!!
A ma connaissance il y a des éleveurs amateurs qui n'ont ni certificats ni de numéro de siret et qui font des expos!!!

Les dexpos c'est encore autre choses c'est une cotisation à payer à l'anec et tout mais pas de règlementation de déclaration je crois.
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lullaby
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MessagePosté le: Ven 22 Jan 2010, 21:43    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Je pense aussi que cela n'a rien à voir. Il faut faire pastille tes chons et tatouer tes lapins après je n'y connais rien en expos NAC. Je suis plus calée en chien.
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kapu
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MessagePosté le: Jeu 1 Avr 2010, 11:04    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

lullaby a écrit:
J'ai le certificat de capacité ( non enregistrée en préfecture) mais pour autant je ne suis pas déclarée aux impôts, ni en tant que professionnel, ni à la MSA car je ne fais faire qu'une portée par an. J'ai passé le certificat pour ma connaissance personnelle à la SCC avec les vétérinaires de l'UMES : le top !
Adhérente de la charte d'élevage de mon club de race, le fait que je  détienne ce certificat me donne un plus. D'ailleurs beaucoup d'entre nous l'ont : éleveur familiale ( 1 portée par an ) ou pro ( plus d'une portée par an)
Pour la MSA si tu as une autre activité, tu paieras la cotisation de solidarité qui ne te permettra pas de bénéficier de prestations sociales.
Pour le déficit, c'est le déficit agricole qui s'impute à tes revenus . Attention il ne doit pas être trop important car il peut te pénaliser lors d'une demande de prêt. Par contre, cela a été une bonne arme lorsque la MSA a voulu faire cotiser d'office tous les élevages amateurs. Les magasines spécialisés ont diffusé les informations pour que tout le monde se déclare au réel et fasse donc du déficit agricole. l'état a très vite fait marche arrière  


attention lullaby, le certificat que tu as eu suite à la formation que tu as passé auprès de la SCC n'est PAS le certificat de capacité, c'est le certificat de formation, cette formatioon étant valable pour ensuite obtenir le certificat de capacité. Le certificat de capacité s'obtient auprès de la DSV suite à dépot de dossier. Le dossier doit obtenir l'aval de la préfecture uniquement si tu as un elevage avec installations classées (à partir de 10 ou 50 chiens je ne sais plus).
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=3&num_niv_3=1…

tu ne peux pas avoir un elevage "déclaré" sans avoir le certificat de capacité, puisque sans la capacité, tu ne peux pas elever légalement. au yeux de la loi, une personne qui fait une portée par an n'est pas un eleveur, c'est un particulier (au niveau canin).

le mieux Arnaud est que tu contactes la DSV dont tu dépends, pour te renseigner, sachant qu'en plus, les exigences des DSV sont très variables d'un département à l'autre. Ensuite, au niveau impôts, la DSV pourra également je pense te renseigner (ou directement les impôts) à savoir ce qui est pris en compte pour être considéré pro ou pas (en fonction du chiffre d'affaire, du nombre d'animaux ou autre ? car on ne peut pas appliquer ici ce qui est valable en elevage canin) et savoir ce qui doit être déclaré ou pas.
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Arnaud
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MessagePosté le: Dim 18 Avr 2010, 20:38    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant


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