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certificat de capacité et imposition
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Arnaud
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MessagePosté le: Mar 5 Jan 2010, 12:06    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Ce topic s'adresse aux personnes qui sont détentrices du certificat de capacité uniquement au titre de l'élevage d'espèces domestiques et uniquement pour celles qui n'élèvent que des rongeurs.

En Normandie, sauf erreur de ma part, le certificat de capacité n'est pas demandé pour les élevages amateurs. Cependant je prévois de le passer courant 2010. mais je me pose des questions sur les répercussions que ça peut avoir par rapport à l'imposition, quelqu'un pourrait m'informer??

en gros, est-ce que vous avez été imposé sur votre activité? dans ce cas, ça vous impose de faire facturer tout votre matos, alimentation, légumes, litières, foin et paille ? et facturer la vente des cobayes?

voili voilou!

bisous
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MessagePosté le: Mar 5 Jan 2010, 12:06    Sujet du message: Publicité

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Arnaud
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MessagePosté le: Mar 12 Jan 2010, 17:13    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

45 fois vu et pas une seule réponse!! ptdr!!

bisous
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archi
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MessagePosté le: Mar 12 Jan 2010, 18:20    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Je ne connais pas vos législations en France..
en Belgique il n'existe pas de certificats capacitaires par contre..
il existe les agréments et les permis d'environnement mais cela régit surtout la détention et non l'élevage et la vente de jeunes...
les agréments régissent toutefois la vente en partie et dans ce cas la taxation/imposition se fait sur les bénéfices c'est à dire la différence entre les dépenses (preuves de facture pour l'alimentation, les litières, l'achat de reproducteurs, els frais et factures vétérinaires, etc..) et les chiffres d'affaire...
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Arnaud
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MessagePosté le: Mar 12 Jan 2010, 19:50    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

ptdr!! vi Archi, que ce soit le certificat comme l'imposition, rien n'est pareil en belgique!! ptdr!!

bisous
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Carolette
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MessagePosté le: Mar 12 Jan 2010, 21:36    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Véro67 est détentrice du certificat si je ne me trompe pas, essaie de la MP à ce sujet
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Arnaud
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MessagePosté le: Mer 13 Jan 2010, 10:35    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

vi c'est fait, j'ai eu des réponses par son biais mais je voulais avoir un peu une idée sur le plan national pour m'assurer que ça fonctionnait bien pareil partout!! ptdr!!

bisous
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lullaby
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MessagePosté le: Ven 15 Jan 2010, 23:43    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Normalement c'est une législation nationale amis qui peut avoir des interprétations.
Pour le certificat de capacité c'est la DSV et la préfecture
Pour l'imposition, c'est différent car cela ne concerne que les impôts sans lien avec le certificat.

Je ne connais pas la législation rongeurs mais en chien, même si tu as un certificat de capacité ( enregistré ou non auprès de la préfecture), tu n'es pas imposable pour autant si tu respecte la législation fiscale qui stipule que tu n'es imposée qu'à partir du moment où tu produits 2 portées par an. Les saillies sont paradoxalement non imposables.
Dès que tu fais deux portées par an ou plus, tu es imposables même si tu ne fais pas enregistré ton certificat de capacité à la DSV.
Ce sont deux choses différents tout comme la déclaration à la MSA.

Bon courage pour trouver la règlementation : peux-tu nous tenir au courant pour notre culture personnelle ? Merci.
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Arnaud
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MessagePosté le: Ven 15 Jan 2010, 23:55    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

vi tout à fait Lullaby et en fait en Normandie, parce que j'avais appelé il y a quelques années, on m'avait répondu que le certificat de capacité n'était pas à faire en cas d'élevage amateur si j'avais une autre activité professionnelle!!

mais dans ma conception des choses, qui dit certificat de capacité dit déclaration aux impôts de l'activité d'élevage même si elle est à perte et de ce fait, je m'inquiétais d'une possible répercussion sur les impôts!!

je vous tiendrais au courant en tout cas, je ne sais pas trop quoi faire ...

bisous
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didinebzz
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MessagePosté le: Sam 16 Jan 2010, 00:30    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

alors le fait de declarer un elevage notemment de cochons d'indetu n'as pas l'obligation d'avoir le certificat de capacite je dirai que c'est un petit plus
le fait que tu te declares fait que tu vas avoir un numero de siret donc tenir une comptabilite à jour et avoir des factures et pourvoir en faire

ensuite il faut savoir que dans l'elevage tu es toujours deficitaire surtout à notre niveau

les deficit apres si tu es imposable est deductible des impots
bref je suis en plein dedans
je te tiens au courant au fur et à mesure
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Arnaud
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MessagePosté le: Sam 16 Jan 2010, 02:21    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

vi en fait j'ai élevé pendant de nombreuses années sans certificat de capacité mais là ça me trotte de le passer tout en sachant que je ne me lance pas dans l'élevage mais dans la sélection donc je serais encore plus déficitaire!! ptdr!!

alors le déficit est déductible des impots?? ptdr!! excellent!!

vi vi tiens moi au courant, suis preneur!!  j'avoue que le temps me manque pour potasser ça à fond!! ptdr!!

bisous
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didinebzz
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MessagePosté le: Sam 16 Jan 2010, 02:23    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

je dois contacter la msa et les impots à ce sujet dans les semaines à venir
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Lili P'tites Truffes
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MessagePosté le: Mer 20 Jan 2010, 23:43    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

Bonjour Arnaud.
Bon alors moi suis dans l'Orne et ai le certificat de capacité et suis déclarée...
J'ai un peu de mal à tout différencier mais en gros il y a 3 choses bien distinctes:
1) Le certificat de capacité. te permet une autorisation vis à vis de la DSV, donc certifie que tu es "apte" à détenir des animaux, de les élever, les soigner... bref en avoir et les respecter.
2) La déclaration d'entreprise = numéro de SIRET = là il y a un rapport avec l'impostition, mais le certificat de capacité non. Donc si tu ne déclare pas ton entreprise pas de problèmes d'imposition je pense.
3) MSA. Alors là c'est si tu veux être au régime "agricole". Ca c'est si tu es déclaré donc numéro de SIRET. Il y a après deux types de cotisations. un pour les personnes ayant déjà un travail assurant une cotisation à la sécu, et une autre pour ceux qui n'ont pasd'autre activité pour avoir une couverture sociale...

Voilà je suis creuvée donc ne sais pas si j'ai bien expliqué, mais si tu as besoin d'autres renseignements n'hésites pas je fouillerais dans ma tête et ma paperasse

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didinebzz
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MessagePosté le: Mer 20 Jan 2010, 23:58    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

bein c'est dejà clair comme çà
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Lili P'tites Truffes
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MessagePosté le: Jeu 21 Jan 2010, 00:12    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

et bah tant mieux alors didine!!

J'ai oublié une chose:
Avec la DSV il y a deux choses différentes:
1) le certificat de capacité, permettant de detenir et élever des espèce dites domestiques (ou non domestiques pour le second).
2) la déclaration d'hébergement. celle ci est un dossier a créer pour agréer le local / bâtiment qui héberge l'élevage. cette déclaration est à faire si on veut déclarer l'élevage, suivie d'un contrôle des inspecteurs DSV qui viennent tout voir posent pleins de questions et tout et tout...
cette déclaration est à refaire dés que l'on change l'élevage de place (nouveau bâtiment déménagement...)
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Arnaud
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MessagePosté le: Jeu 21 Jan 2010, 00:39    Sujet du message: certificat de capacité et imposition Répondre en citant

donc ça veut dire que tu peux avoir ton certificat de capacité sans pour autant déclarer ton élevage??? ou l'un ne va pas sans l'autre??

en tout cas mici à toi pour tes explications!!

bisous
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